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MENTIONS LÉGALES

I. Informations juridiques

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Les présentes informations juridiques sont fournies dans le cadre de l'article XII.6. du Code belge de droit économique et de l'article 2:20 du Code belge des sociétés et des associations.

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SMART COMPTA SRL est une société ayant son siège social à Rue Léon Delhaize 15, 1342 Limelette, Belgique, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0764.390.484, RPM Brabant Wallon et assujettie à la TVA (TVA BE 0764.390.484) et agréée ITAA 53.385.059. Le site et son contenu sont soumis à la loi belge et les tribunaux belges seront seuls compétents en cas de litige.

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Vous pouvez contacter la société Smart Compta par les moyens suivants :

Hébergement 

Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Optimisation du site : Agence Fizzweb - Albi Site Internet – référencement de site Wix​

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Cookies
 

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.
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POUR FIREFOX À PARTIR DE LA VERSION 12 :
Dans la barre de menu, choisir le menu outils;

Dans le menu déroulant, choisir options;

Cliquer sur l'icone vie privée;

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POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :
Choisissez le menu;

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Cliquer sur le bouton supprimer.

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POUR GOOGLE CHROME :
Cliquer sur l'icone Personnaliser et configurer Google Chrome;

Choisir dans la liste Paramètres;

Cliquer sur Afficher les paramètres avancés...;

Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;

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Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

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Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

 

II. Réglementations professionnelles​

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SMART COMPTA est une société agréée par l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA) et peut, à ce titre, porter le titre d'expert-comptable Fiscaliste agréé (sous le numéro 53.385.059), selon le cas, conformément aux dispositions de la loi belge du 17 mars 2019 [2]. Cette société adhère aux règlementations professionnelles édictées par l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA), consultables sur www.itaa.be.

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Le site et tous les éléments qui en font partie sont la propriété exclusive de Smart Compta SRL. Toute reproduction ou exploitation​, est absolument interdite, sauf autorisation de Smart Compta SRL.

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